Lettre du maire de Potelières au préfet du Gard…
Catégories
Commentaires récents
- VARZICK dans La spoliation
Archives
Pages
La spoliation
Au commencement les associés de la ferme de Bouc allaient acheter des terres et une ruine. Ils reçurent alors un courrier de la Safer qui leur indiquait que les biens en questions étaient convoités par la famille Savoie.
Malgré tout ils achetèrent les biens en question. Ils reçurent alors une lettre de la famille Savoie leurs proposant 10.000 FF pour le terrain constructible en question.
Les associés de la ferme de Bouc ont bien sûr refusé l’offre. A la suite de quoi la famille Savoie a fait pression sur le maire pour qu’il engage la procédure d’expropriation.
CECI EST UNE TERRAIN CONSTRUCTIBLE !
Il mesure 900 m², il y a l’eau, le téléphone, l’EDF et les égouts …
En 2003 la municipalité de Potelières a décidé d’en spolier les propriétaires afin d’en faire un parking … pour un voisin vendeur de fromages, lequel fait partie du conseil municipal de la commune de Potelières … Et tout ceci a été, bien sûr, réalisé avec l’aide de la sous-préfecture. Pour ce faire des faux en écritures on été faits. Tout d’abord, pour demander l’évaluation aux services fiscaux le Maire a écrit que le terrain n’était pas constructible … ensuite il a fait émettre un certificat de cadastre totalement FAUX par un géomètre expert de Saint-Ambroix, Mr. José Alarcon. Ceci avait pour but de démontrer que l’on ne pouvait pas construire sur ce terrain, au demeurant, constructible !!! Le géomètre expert en question a été sanctionné par les pairs de l’Ordre des Géomètres Experts. Malgré cela la Municipalité continue à utiliser le faux en question !!!
Pour voir la partie de la lettre du Maire au Préfet du Gard ....cliquez ici
Pour voir la partie de la lettre du Maire au Préfet du Gard …. Cliquez ici
Publié dans L'histoire
Un commentaire
Les inondations …
En 2002 le Gard a subi de graves inondations qui ont été suivies d’un énorme élan de solidarité. Des fonds importants ont été envoyés dans le Gard qui ont succité certains appétits : La Municipalité de Potelières a voulu profiter de ce qui été déstiné aux sinistrés…
La mise en pratique
Remise en forme … curage des fosssés … inexistants !!!
CHEMIN COMMUNAL N° 13
Ce chemin n’est pas communal.
Où est la forte pente …
Où sont les 540 mètres de fossés ???
CHEMIN DE SAINT JULIEN DE CASSAGNAS
Où est la forte pente …
Où sont les 700mètres de fossés ???
CHEMIN DES PARDIGONES – A GRANGE NEUVE
C 20 – Ce chemin n’est ni communal, ni ruralù où sont les fossés ???
La mairie a pretendu que les chemins communaux avaient subi d’énormes dégats et a fait émettre par une entreprise locale un devis qui listait dix cemins communaux alors qu’il n’en existe que quatre.Comme on peut le lire dans le constat d’huissier, les chemins de Potelières n’ont subi aucun dégât et la plupart de ceux qui sont cités dans le devis n’ont pas de fossés lateraux alors que le devis de Laupie stipule « curage des fosses et évacuation ».
Comme on peut le lire dans le constat d’huissier, les chemins de Potelières n’ont subi aucun dégât et la plupart de ceux qui sont cités dans le devis n’ont pas de fossés lateraux alors que le devis de Laupie stipule « curage des fosses et évacuation ».
Affaire à suivre…
Publié dans Album photos, L'histoire
Laisser un commentaire
Faux & Magouilles
VINCENT PIONNER
Cette masure se situe en terrain NC (non constructible). Elle a été mesurée par un huissier de justice : environ 5m x 4m = 20m². Elle appartenait au père d’un élu de St Privat des Vieux. Le fils a voulu faire une spéculation immobilière et a demandé un permis de construire.
Le Maire de Potelières a signé ledit permis où on pouvait lire :
Extension d’une maison d’habitation de 60m².
Le Maire a signé ce faux en connaissance de cause. Il a même rajouté un faux en écrivant que le maset était en Zone NA (constructible) alors qu’il était en Zone NC.
Bien sûr la préfecture a exercé le contrôle de légalité et a trouvé cela tout à fait normal.
Le demandeur a été mis en examen puis a bénéficié d’un non lieu à la demande du Parquet d’Alès. Le Maire de Potelières, lui, n’a absolument pas été inquiété, pourtant émetteur de faux en écriture.
Aujourd’hui, Potelières a un taudis supplémentaire.
Quelques années auparavant, le même Maire avait refusé un permis pour la construction d’un gîte:
le taudis … avant travaux
le taudis … après travaux
Publié dans Album photos, L'histoire
Laisser un commentaire