La spoliation

Au commencement les associés de la ferme de Bouc allaient acheter des terres et une ruine. Ils reçurent alors un courrier de la Safer qui leur indiquait que les biens en questions étaient convoités par la famille Savoie.

Malgré tout ils achetèrent les biens en question. Ils reçurent alors une lettre de la famille Savoie leurs proposant 10.000 FF pour le terrain constructible en question.

Les associés de la ferme de Bouc ont bien sûr refusé l’offre. A la suite de quoi la famille Savoie a fait pression sur le maire pour qu’il engage la procédure d’expropriation.

CECI EST UNE TERRAIN CONSTRUCTIBLE !

Il mesure 900 m², il y a l’eau, le téléphone, l’EDF et les égouts …

En 2003 la municipalité de Potelières a décidé d’en spolier les propriétaires afin d’en faire un parking … pour un voisin vendeur de fromages, lequel fait partie du conseil municipal de la commune de Potelières … Et tout ceci a été, bien sûr, réalisé avec l’aide de la sous-préfecture. Pour ce faire des faux en écritures on été faits. Tout d’abord, pour demander l’évaluation aux services fiscaux le Maire a écrit que le terrain n’était pas constructible … ensuite il a fait émettre un certificat de cadastre totalement FAUX par un géomètre expert de Saint-Ambroix, Mr. José Alarcon. Ceci avait pour but de démontrer que l’on ne pouvait pas construire sur ce terrain, au demeurant, constructible !!! Le géomètre expert en question a été sanctionné par les pairs de l’Ordre des Géomètres Experts. Malgré cela la Municipalité continue à utiliser le faux en question !!!

Pour voir la partie de la lettre du Maire au Préfet du Gard ....cliquez ici

Pour voir la partie de la lettre du Maire au Préfet du Gard …. Cliquez ici

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1 réponse à La spoliation

  1. VARZICK dit :

    Bonjour,

    Vous indiquez que M. ALARCON josé été sanctionné ;

    Auriez vous un document .. ça m’interesse ; j’ai un souci avec son plan !!

    Merci salutations VARZICK

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