Archives mensuelles : septembre 2002

Cette masure se situe en terrain NC (non constructible). Elle a été mesurée par un huissier de justice :
environ 5m x 4m = 20m². Elle appartenait au père d’un élu de St Privat des Vieux.
Le fils a voulu faire une spéculation immobilière et a demandé un permis de construire.
Le Maire de Potelières a signé ledit permis où on pouvait lire :
Extension d’une maison d’habitation de 60m².
Le Maire a signé ce faux en connaissance de cause. Il a même rajouté un faux en écrivant que le maset était en Zone NA (constructible) alors qu’il était en Zone NC… Continuer la lecture →